ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.
La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des cabinets ministériels en France

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit les différentes divisions d'un cabinet ministériel et leurs responsabilités.

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.
La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance