JORF n°0144 du 24 juin 2015

Article 1

Article 1

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.
La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

La division des cabinets comprend :

1° Un département des moyens des cabinets ;

2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;

3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;

4° Un département des distinctions honorifiques ;

5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;

6° Un bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.

La division des cabinets est placée sous l'autorité d'un chef ayant rang de sous-directeur.