En vigueur depuis le 25 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle d'un service d'aide sociale auprès des ministres
Résumé. Un service aide les ministres à résoudre des problèmes sociaux graves et surveille les questions sociales non résolues.
La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :
- d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés dans les articles précédents, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
- d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
- d'assurer une veille sociale en informant le cabinet des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.