ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 8

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Article 8

La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :

  • d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés dans les articles précédents, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
  • d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
  • d'assurer une veille sociale en informant le cabinet des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Rôle d'un service d'aide sociale auprès des ministres

Résumé. Un service aide les ministres à résoudre des problèmes sociaux graves et surveille les questions sociales non résolues.

La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :

  • d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés dans les articles précédents, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
  • d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
  • d'assurer une veille sociale en informant le cabinet des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance