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Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juin 2015art. 9

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.