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Suppression de l'organisation des cabinets ministériels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
ARRÊTÉ du 22 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 2 avril 2012 (Ab)
Organisation des cabinets ministériels
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Orientation des courriers des particuliers vers les services compétents
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Permanence ministérielle pour l'aide sociale
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 6 (Ab)
Rôle de la mission RH dans la gestion des cabinets
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 8 (Ab)
Rôles du département des moyens des cabinets ministériels
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle d'un département dans la gestion des questions parlementaires et des textes officiels
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle du département des distinctions honorifiques
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 5 (Ab)