ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'organisation des cabinets ministériels

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2015 supprime les articles de l'arrêté du 2 avril 2012 qui organisaient la division des cabinets ministériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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