ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le département des moyens des cabinets a pour missions, en lien avec les directions et les délégations mentionnées à l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé (Composition du secrétariat général des ministères sociaux) concernées :

  • d'assurer la gestion des ressources humaines de proximité pour les membres et les personnels d'appui affectés dans les cabinets ministériels ;
  • de participer à la gestion et la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
  • d'assurer la gestion et la répartition des moyens logistiques des cabinets ministériels ;
  • de coordonner l'activité des services de régulation automobile et de répartir le parc automobile des cabinets ministériels ;
  • de coordonner l'activité des services d'intendance en charge des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
  • d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
  • de participer au suivi des moyens budgétaires dédiés aux cabinets ministériels ;
  • de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
  • de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les ministres et leurs cabinets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Missions du département des moyens des cabinets ministériels

Résumé. L'arrêté décrit les missions du département des moyens des cabinets ministériels, qui gère les ressources humaines, logistiques et informatiques.

Le département des moyens des cabinets a pour missions, en lien avec les directions et les délégations mentionnées à l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé (Composition du secrétariat général des ministères sociaux) concernées :

  • d'assurer la gestion des ressources humaines de proximité pour les membres et les personnels d'appui affectés dans les cabinets ministériels ;
  • de participer à la gestion et la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
  • d'assurer la gestion et la répartition des moyens logistiques des cabinets ministériels ;
  • de coordonner l'activité des services de régulation automobile et de répartir le parc automobile des cabinets ministériels ;
  • de coordonner l'activité des services d'intendance en charge des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
  • d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
  • de participer au suivi des moyens budgétaires dédiés aux cabinets ministériels ;
  • de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
  • de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les ministres et leurs cabinets.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance