En vigueur depuis le 25 juin 2015
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Rôle du département des relations avec les particuliers
Le département chargé des relations avec les particuliers a pour missions d'orienter vers les directions d'administration centrale, les services territoriaux ou les opérateurs placés sous la tutelle des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 (Missions du département des moyens des cabinets ministériels) les courriers adressés par les particuliers aux ministres ou d'apporter directement une réponse circonstanciée aux courriers précités.