ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :

- de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 (Missions du département des moyens des cabinets ministériels) ;

  • d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
  • de préparer les avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
  • d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, de la médaille d'honneur du travail et de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Missions du département des distinctions honorifiques

Résumé. L'article décrit les missions du département des distinctions honorifiques, qui gère les propositions de récompenses pour les membres du gouvernement et s'occupe de plusieurs médailles.

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :

- de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 (Missions du département des moyens des cabinets ministériels) ;

  • d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
  • de préparer les avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
  • d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, de la médaille d'honneur du travail et de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance