Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 2

Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012

Le département des moyens des cabinets a pour missions :
― d'assurer la gestion de proximité des membres et des personnels d'appui affectés dans les cabinets des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville et des autres membres du Gouvernement placés auprès d'eux ;
― d'assurer la gestion des moyens logistiques des cabinets susmentionnés, et notamment celle afférente au parc automobile et au service de l'intendance qui assure le service des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
― d'assurer le suivi des moyens budgétaires des cabinets ministériels ;
― d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
― d'assurer l'enregistrement et l'orientation de toutes les correspondances adressées aux membres du Gouvernement susmentionnés ;
― de participer à la gestion et à la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
― de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
― de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les membres du Gouvernement susmentionnés et leur cabinet.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juin 2015art. 9

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Le département des moyens des cabinets a pour missions :
― d'assurer la gestion de proximité des membres et des personnels d'appui affectés dans les cabinets des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville et des autres membres du Gouvernement placés auprès d'eux ;
― d'assurer la gestion des moyens logistiques des cabinets susmentionnés, et notamment celle afférente au parc automobile et au service de l'intendance qui assure le service des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;
― d'assurer le suivi des moyens budgétaires des cabinets ministériels ;
― d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;
― d'assurer l'enregistrement et l'orientation de toutes les correspondances adressées aux membres du Gouvernement susmentionnés ;
― de participer à la gestion et à la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;
― de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
― de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les membres du Gouvernement susmentionnés et leur cabinet.