Arrêté du 22 juillet 2026

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5.0, Art. Annexe 5.1, Art. Annexe 5.2, Art. Annexe 5.3, Art. Annexe 5.4, Art. Annexe 5.5, Art. Annexe 5.6

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Suppression du cadre réglementaire des organismes de formation d'instructeurs ULM

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui réglementait l'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2017Art. 1 : Agrément des centres de formation de pilotes d'ULMArrêté du 24 novembre 2017Art. 2 : Validité de l'agrément pour la formation d'instructeurs ULMArrêté du 24 novembre 2017Art. 3 : Conditions de formation pour les instructeurs de pilotes ULM
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5.0, Art. Annexe 5.1, Art. Annexe 5.2, Art. Annexe 5.3, Art. Annexe 5.4, Art. Annexe 5.5, Art. Annexe 5.6

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