En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
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Agrément des centres de formation de pilotes d'ULM
L'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile, après enquête visant à vérifier la conformité des organismes aux spécifications techniques, pédagogiques, matérielles et administratives décrites au paragraphe 1.1.1 de l'annexe 1 au présent arrêté.