Abrogation à venir1 février 2027
Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 février 2027
L'organisme de formation démontre sa capacité à dispenser de la formation sur au moins deux classes d'ULM.
Toutefois, les organismes agréés pour la formation sur la classe 1 ou la classe 5 sont autorisés à dispenser de la formation sur une seule de ces classes.