En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
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Modification des dossiers d'agrément pour les formations ULM
La modification des éléments constitutifs du dossier d'agrément peut nécessiter une approbation préalable du ministre chargé de l'aviation civile, ou une simple notification, tel qu'il est précisé au point 1.1.2 de l'annexe 1 au présent arrêté.