Arrêté du 24 novembre 2017

Article 9

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Article 9

La formation initiale et la formation pédagogique des élèves instructeurs et instructeurs stagiaires de pilote d'ULM, mentionnées au paragraphe 7.5.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, s'effectuent selon le parcours défini à l'annexe 2 du présent arrêté, et sont attestées dans un livret de formation.
Le contenu du stage d'actualisation des connaissances et les modalités du vol de contrôle en vue de la prorogation et du renouvellement de la qualification des instructeurs de pilote d'ULM, mentionnés au paragraphe 7.5.2.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, sont définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les conditions de la formation additionnelle pour l'extension des privilèges d'instructeur de pilote d'ULM à une nouvelle classe, mentionnée au 2° du paragraphe 7.5.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, sont définies à l'annexe 4 du présent arrêté.
Toutes les formations précitées, déclinées pour chacune des six classes, répondent aux objectifs pédagogiques décrits à l'annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 février 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations des instructeurs de pilotes d'ULM

Résumé. L'article décrit les formations obligatoires pour les instructeurs de pilotes d'ULM, incluant leur contenu et leurs modalités.

La formation initiale et la formation pédagogique des élèves instructeurs et instructeurs stagiaires de pilote d'ULM, mentionnées au paragraphe 7.5.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, s'effectuent selon le parcours défini à l'annexe 2 du présent arrêté, et sont attestées dans un livret de formation.
Le contenu du stage d'actualisation des connaissances et les modalités du vol de contrôle en vue de la prorogation et du renouvellement de la qualification des instructeurs de pilote d'ULM, mentionnés au paragraphe 7.5.2.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, sont définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les conditions de la formation additionnelle pour l'extension des privilèges d'instructeur de pilote d'ULM à une nouvelle classe, mentionnée au 2° du paragraphe 7.5.2.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, sont définies à l'annexe 4 du présent arrêté.
Toutes les formations précitées, déclinées pour chacune des six classes, répondent aux objectifs pédagogiques décrits à l'annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 janvier 2027

Source : Légifrance