En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
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Contrôle des programmes de formation pour instructeurs d'ULM
Le ministre chargé de l'aviation civile vérifie la conformité des programmes de formation lors de la délivrance de l'agrément initial et lors de tout changement signalé par l'organisme.