Arrêté du 24 novembre 2017

Article 4

Abrogation à venir1 février 2027

Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 février 2027

Le ministre chargé de l'aviation civile vérifie la conformité des programmes de formation lors de la délivrance de l'agrément initial et lors de tout changement signalé par l'organisme.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 janvier 2027

Le ministre chargé de l'aviation civile vérifie la conformité des programmes de formation lors de la délivrance de l'agrément initial et lors de tout changement signalé par l'organisme.