Arrêté du 24 novembre 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 février 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 janvier 2027

Source : Légifrance