En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.