Abrogation à venir1 février 2027
Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 février 2027
L'agrément est délivré pour une durée illimitée et reste valide à la condition que l'organisme réalise au minimum deux formations d'instructeurs de pilote d'ULM par période de trente-six mois courant à compter de la date d'agrément initial.