En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
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Validité de l'agrément pour la formation d'instructeurs ULM
L'agrément est délivré pour une durée illimitée et reste valide à la condition que l'organisme réalise au minimum deux formations d'instructeurs de pilote d'ULM par période de trente-six mois courant à compter de la date d'agrément initial.