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Arrêté du 22 juillet 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles de sécurité pour les navires, notamment en ajoutant des équipements de communication et en simplifiant certaines normes d'hygiène et d'habitabilité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Adaptation des contrôles sanitaires pour l'eau potable) modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 955e, 969e, 973e, 974e, 976e, 980e, 991e, 996e, 998e et 999e sessions en date des 7 avril 2021, 6 juillet 2022, 7 décembre 2022, 4 janvier 2023, 1er mars 2023, 5 juillet 2023, 3 juillet 2024, 8 janvier 2025, 5 mars 2025 et 2 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Mise au point d’un ancien texte

Résumé. Un ancien texte est mis au point suivant les nouveaux critères.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) à 8 (Simplification des normes sanitaires) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Remplacement de l’annexe 213‑6.A.9

Résumé. On remplace la version précédente de l’annexe 213‑6.A.9 par une nouvelle version indiquée dans l’annexe I du présent arrêté.

L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Remplacement de la division 215

Résumé. L’ancienne division 215 est remplacée par une nouvelle version indiquée dans l’annexe II.

La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Ajout d'une obligation d'équipement pour les navires de passagers

Résumé. Les navires de passagers doivent maintenant avoir une VHF fixe ASN pour communiquer à l'extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans un décret de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.
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Suppression et simplification d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 novembre 1987 et simplifie un article en se référant à une autre division.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des normes sanitaires

Résumé. L'arrêté simplifie les règles d'hygiène et d'habitabilité en supprimant des détails spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'habitabilité pour les navires spéciaux

Résumé. Les règles d'habitabilité et d'hygiène pour les navires spéciaux sont simplifiées en supprimant les distinctions entre membres d'équipage et passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 1987

Résumé. Le texte modifie certaines règles d'un arrêté de 1987.
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Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Résumé. Les armateurs doivent évaluer les risques des champs électromagnétiques pour protéger les travailleurs sur les navires.

Fait le 22 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
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Article 7
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Article 9
Article 10
Annexe
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