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Annexe

JORF n°0192 du 20 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 955

e

, 969

e

, 973

e

, 974

e

, 976

e

, 980

e

, 991

e

, 996

e

, 998

e

et 999

e

sessions en date des 7 avril 2021, 6 juillet 2022, 7 décembre 2022, 4 janvier 2023, 1

er

mars 2023, 5 juillet 2023, 3 juillet 2024, 8 janvier 2025, 5 mars 2025 et 2 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise au point d’un ancien texte

Résumé Un ancien texte est mis au point suivant les nouveaux critères.
Mots-clés : règlement modification

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Remplacement de l’annexe 213‑6.A.9

Résumé On remplace la version précédente de l’annexe 213‑6.A.9 par une nouvelle version indiquée dans l’annexe I du présent arrêté.
Mots-clés : réglementation annexes

L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.

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Article 3

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Remplacement de la division 215

Résumé L’ancienne division 215 est remplacée par une nouvelle version indiquée dans l’annexe II.
Mots-clés : réglementation arrêtés divisions administratives

La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Modification de l’article 221‑II‑2/21

Résumé Un arrêté récent change une règle qui existait depuis novembre 1987.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/21 > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans un décret de 1987.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. > >

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Article 6

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Abrogation de l’article 223.06 du décret de novembre 1987

Résumé Le nouvel arrêté annule la règle qui était en vigueur depuis le décret du 23 novembre 1987.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 223.06 > >

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Article 7

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Abrogation et modification des articles de l’arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Le décret du 22 juillet 2025 supprime les articles 227‑8.02 à 227‑8.06 et modifie l’article 227‑8.01.
Mots-clés : décret abrogation modification législative

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-8.01 > >

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5 abrogés

Article 8

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Abrogation & Modification d’un Arrêté de 1987

Résumé Cet arrêt annule une partie d’un texte datant de 1987 tout en modifiant une autre partie pour actualiser la réglementation.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 230-9.02 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 230-9.01 > >

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1 abrogé

Article 9

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Modification de l'article 234‑2.02 de l’arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un décret récent remplace une règle ancienne dans le domaine administratif.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 234-2.02 > >

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Navires de commerce

Chapitre 3 : Navires de pêche

Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord - Locaux affectés aux passagers

Fait le 22 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel