Arrêté du 22 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe 213‑6.A.9

Résumé. On remplace la version précédente de l’annexe 213‑6.A.9 par une nouvelle version indiquée dans l’annexe I du présent arrêté.

L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance