JORF n°0192 du 20 août 2025

Article 5

Article 5

La division 222 est ainsi modifiée :
1° Les articles 8.3.3.5.6.1 et 8.3.3.5.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. » ;
2° L'article 8.3.3.5.7.8 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

La division 222 est ainsi modifiée :

1° Les articles 8.3.3.5.6.1 et 8.3.3.5.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. » ;

2° L'article 8.3.3.5.7.8 est supprimé.