Arrêté du 22 juillet 2025

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-9.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-9.01

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Simplification des normes sanitaires

Résumé. L'arrêté simplifie les règles d'hygiène et d'habitabilité en supprimant des détails spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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