Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles sanitaires pour l'eau potable

Résumé. Un arrêté permet aux autorités de santé de mieux adapter les contrôles de qualité de l'eau en fonction des résultats antérieurs et des conditions naturelles.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/679 de la Commission européenne du 19 janvier 2022 établissant une liste de surveillance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2004 modifié fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 mai 2022 ;

Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'analyse et de prélèvement d'eau

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut maintenant ajuster les analyses et la fréquence des prélèvements d'eau en fonction des résultats antérieurs et de la protection naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des eaux en fonction du débit

Résumé. On vérifie plus souvent la qualité de l'eau quand il y a beaucoup de débit.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe