Arrêté du 22 juillet 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 234-2.02

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Simplification des règles d'habitabilité pour les navires spéciaux

Résumé. Les règles d'habitabilité et d'hygiène pour les navires spéciaux sont simplifiées en supprimant les distinctions entre membres d'équipage et passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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