Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 234‑2.02 de l’arrêté du 23 novembre 1987
Résumé Un décret récent remplace une règle ancienne dans le domaine administratif.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 234-2.02 > >
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