En vigueur depuis le 21 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la division 215
Résumé. L’ancienne division 215 est remplacée par une nouvelle version indiquée dans l’annexe II.
La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.