Arrêté du 22 juillet 2025

Article 3

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Article 3

La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2025

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Remplacement de la division 215

Résumé. L’ancienne division 215 est remplacée par une nouvelle version indiquée dans l’annexe II.

La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance