Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et simplification d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.03 : Éclairage des locaux d'habitation sur les petits navires de pêche
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.04 : Règles d'installation des couchettes sur les petits navires de pêche
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06
A modifié les dispositions suivantes :