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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 11

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée nautique et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée terrestre hors char à voile, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025