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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 11

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Article 11

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée nautique et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée terrestre hors char à voile, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de formation pour la glisse aérotractée

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en glisse aérotractée, les organismes doivent obtenir une habilitation avec l'avis de fédérations spécialisées.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée nautique et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre ayant reçu délégation pour la glisse aérotractée terrestre hors char à voile, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance