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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 10

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Article 10

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées », sont soumis tous les 5 ans à vérification du maintien de leurs acquis dans les conditions définies par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification quinquennale des compétences des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs spécialisés dans les glisses aérotractées doivent vérifier leurs compétences tous les 5 ans pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses aérotractées et disciplines associées », sont soumis tous les 5 ans à vérification du maintien de leurs acquis dans les conditions définies par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance