JORF n°0184 du 9 août 2019

Article 12

Article 12

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 1er décembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « glisses aérotractées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.


Historique des versions

Version 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.

II. - A compter du 1er décembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « glisses aérotractées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.