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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 12

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 1er décembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « glisses aérotractées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025