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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels pour le brevet professionnel en glisses aérotractées) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des unités pour le diplôme de glisses aérotractées

Résumé. Les unités pour obtenir un diplôme dans les glisses aérotractées sont attribuées selon des règles précises et contrôlées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels pour le brevet professionnel en glisses aérotractées) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance