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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 9

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Article 9

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de glisse) est soumise aux conditions suivantes :

  • l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;
  • les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validation des acquis pour un diplôme sportif

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif en glisses aérotractées, certaines unités de formation ne sont pas accessibles via l'expérience, tandis que d'autres le sont sous conditions.

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les sports de glisse) est soumise aux conditions suivantes :

  • l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;
  • les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance