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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 9

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er est soumise aux conditions suivantes :

  • l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;
  • les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025