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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation pour les sports de glisse

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la formation en glisses aérotractées, comme le kitesurf ou le paddle, et exige des vérifications par l'organisme de formation.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance