Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Exécution d'un arrêté par le directeur des sports
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.