Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 11
Créé le 7 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 13 → Version 1
-Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires est abrogé.