Article 11
L'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
JORF n°0128 du 6 juin 2018
Article 11
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication est abrogé.