A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centraleARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Sct. Chapitre II : Les comités techniquesARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Sct. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centralesARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 12 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les comités techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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