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Arrêté du 18 décembre 2009

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La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 1er avril 2010, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les syndicats du ministère de la culture

Résumé. Un vote par correspondance est organisé pour les employés du ministère de la culture afin de déterminer la représentativité des syndicats.

La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 1er avril 2010, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance