Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 6 janvier 2010
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.