Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux pour ses tarifs de vente du gaz naturel à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement tarifaire concerne le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
- Barème proposé par Gaz de Bordeaux
Gaz de Bordeaux propose une hausse de 3,43 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription. Ce mouvement est la somme d'une hausse de 2,61 c€/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et d'une hausse de 0,82 c€/kWh venant annuler, comme prévu, la baisse appliquée sur le trimestre précédent.
- Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation par Gaz de Bordeaux du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 2,61 €/MWh par application de la formule déposée par Gaz de Bordeaux, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
La hausse supplémentaire de 0,82 €/MWh vient annuler la baisse qui avait été appliquée au 1er avril 2008 pour un trimestre.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
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