Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du comité de coordination des aéroports
Résumé. Le comité de coordination des aéroports français change de nom et étend sa compétence aux aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1