JORF n°0049 du 26 février 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».