Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de répartition des droits de vote dans les comités d'aéroports
Résumé. Les droits de vote dans les comités d'aéroports sont maintenant calculés en fonction du nombre d'atterrissages et de décollages, et le président décide du niveau de vote et de la participation des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 5