Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des comités de coordination d'aéroports
Résumé. L'article supprime la disposition qui maintenait temporairement deux comités de coordination d'aéroports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 8
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 8