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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'adhésion au comité de coordination des aéroports
Résumé. Le comité de coordination des aéroports français élargit ses membres pour inclure les transporteurs ayant atterri ou décollé dans les deux dernières saisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 2