Arrêté du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2004

Art. 3

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Modification du rôle du comité de coordination des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français doit maintenant donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires sur l'amélioration et la capacité des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 3

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