Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
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DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :
Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
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Créé le 8 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015
DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes