Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives)Prolongation du mandat des commissions consultativesUn décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives sur l'aviation, l'environnement et les transports. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :