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DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Renouvellement des mandats de commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge ou renouvelle le mandat de certaines commissions consultatives pour une durée déterminée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement de commissions consultatives pour un an

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret sur les commissions consultatives

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le renouvellement des commissions consultatives.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes