Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement intérieur du comité de coordination des aéroports
Résumé. Le comité de coordination des aéroports français établit un règlement intérieur qui précise les langues de traduction, les modalités de proposition des membres et le fonctionnement des comités exécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 7