Arrêté du 22 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2004

Art. 6

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Extension des compétences du comité exécutif des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français peut maintenant créer un comité exécutif pour un aérodrome ou plusieurs si ceux-ci desservent la même zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 6

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