Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comité exécutif des aéroports
Résumé. Le comité de coordination des aéroports français peut maintenant créer un comité exécutif pour un aérodrome ou plusieurs si ceux-ci desservent la même zone géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 6