Arrêté du 28 septembre 2004

Article 2

Créé le 15 octobre 2004 · En vigueur depuis le 27 février 2017

Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :

  • tout transporteur aérien ayant effectué un atterrissage et/ ou un décollage sur un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné pendant une des deux saisons aéronautiques révolues précédant la réunion du comité de coordination ;
  • au titre des organisations représentant ces transporteurs, tout groupement ou association de transporteurs aériens qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
  • au titre des représentants de l'aviation générale, tout groupement ou association d'exploitants d'aéronefs qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
  • les gestionnaires d'aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ainsi que tout groupement ou association représentant ces gestionnaires ;
  • les prestataires de service de la navigation aérienne concernés.

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, chaque coordonnateur désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroports coordonné et le facilitateur d'horaires désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires y siègent en tant qu'observateurs.
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'aviation civile ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 26 février 2017

Modifié parArrêté du 29 novembre 2007art. 1

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au jeudi 6 décembre 2007