JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.


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Version 1

Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.