JORF n° 53 du 3 mars 2007

Décret n° 2007-277 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social.

Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social.

Circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS)

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 février 2007 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 2007 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules.

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime

Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Décret n° 2007-280 du 1 mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle.

Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif et modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku » (rectificatif)

Décret n° 2007-281 du 1 mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C bis du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n° 2007-282 du 1 mars 2007 pris pour l'application de l'article 113 de la loi de finances pour 2006 relatif au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Rapport relatif au décret n° 2007-283 du 1er mars 2007 portant annulation de crédits

Décret n° 2007-283 du 1er mars 2007 portant annulation de crédits

Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.

Décret n° 2007-285 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs)

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)

Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 12 février 2007 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial

Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Darrason (Olivier)

Arrêté du 22 février 2007 portant affectation d'administrateurs civils stagiaires

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination au conseil pour la simplification du langage administratif

Arrêté du 22 février 2007 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 23 février 2007 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d'élèves dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (rectificatif)

Décret du 1er mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chatenay (Alain)

Décret du 1er mars 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Collot (Johann)

Décret du 1er mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hauet (Emmanuel)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération (rectificatif)

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er mars 2007 portant nomination aux conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme de Radio France - Mme Franceschini (Laurence)

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG