Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 53 du 3 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2007-2772 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-277 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social.

Décret2007-2782 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social.

Décret2007-279002 mars 2007

Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail

Décret2007-28032 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-280 du 1 mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle.

Décret2007-2812 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-281 du 1 mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C bis du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Décret2007-2824 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-282 du 1 mars 2007 pris pour l'application de l'article 113 de la loi de finances pour 2006 relatif au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret2007-2833 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-283 du 1er mars 2007 portant annulation de crédits

Décret2007-2842 articles · 2 mars 2007

Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.

Décret2007-2855 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-285 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Décret2007-2865 articles · 2 mars 2007

Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS)

Arrêté1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté4 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant report de crédits

Arrêté002 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules.

Arrêté2 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime

Arrêté14 articles · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté0022 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté8 articles · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté4 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté5 articles · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif et modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif

Arrêté16 articles · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

Arrêté0012 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté2 articles · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs)

Arrêté1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)

Arrêté1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial

Arrêté1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions régionales des services pénitentiaires, inspection des services pénitentiaires)

Avis1 article

Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de l'administration générale et financière

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis2 articles

Avis relatif à l'arrêté préfectoral du 20 février 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault »

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 26

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18

Resultats19
Voir 19 textes

Mesures nominatives

56 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant affectation d'administrateurs civils stagiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination au conseil pour la simplification du langage administratif

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d'élèves dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)