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Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat aux forces armées, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative),

Vu l'article 125 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 ;

Vu le décret n° 46-526 du 27 mars 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l'armement (direction des études et fabrications d'armement et direction des poudres) ;

Vu le décret du 3 août 1946 rendant applicable le décret précédent aux auxiliaires sur contrat de la direction des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret n° 46-1860 du 23 août 1946, modifié le 22 octobre 1947, portant statut des auxiliaires sur contrat du ministère de l'armement (direction centrale des constructions et armes navales),

Créé le 1 janvier 1949

Le ministre de la défense nationale et les secrétaires d'Etat aux forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :

HENRI QUEUILLE.

Le ministre de la défense nationale, PAUL RAMADIER.

Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PETSCHE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (guerre), MAX LEJEUNE.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (air), JEAN-MOREAU.

Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), JOANNES DUPRAZ.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative), JEAN BIONDI.

Le secrétaire d'Etat aux finances, EDGAR FAURE.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1949

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Recrutement
TITRE III : Rémunération
TITRE IV : Avancement
TITRE V : Congés
TITRE VI : Discipline
TITRE VII : Cessation des fonctions
TITRE VIII : Dispositions transitoires
Article 31