Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du contrôle technique pour les gros véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du contrôle technique des gros véhicules, précisant les procédures, les documents à fournir et les délais de contre-visite.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. Cet article change un arrêté plus vieux en suivant des nouvelles règles.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de contrôle technique pour les véhicules lourds) à 16 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de contrôle technique pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques pour les gros véhicules sont désormais effectués par des services de l'État ou des contrôleurs agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un seul contrôleur effectue tous les contrôles techniques d'un véhicule, sauf pour les véhicules attelés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour le contrôle technique

Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont précisés, notamment en l'absence du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 14
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'apposition du timbre de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur appose un timbre sur le certificat d'immatriculation après le contrôle technique, indiquant la date limite de validité et les défaillances constatées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de contre-visite pour les véhicules défectueux

Résumé. Les délais de contre-visite pour les véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques sont modifiés selon leur catégorie et leur lieu de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des motifs et procédures de retrait ou suspension d'agrément pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées, notamment en cas de carence ou de non-respect des procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait ou suspension possible de l'agrément d'un centre de contrôle technique

Résumé. Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique peut être décidé par le préfet en cas de non-respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des contrôles techniques des véhicules

Résumé. Les directions régionales surveillent les centres de contrôle technique et peuvent exiger un renouvellement de contrôle, aux frais du titulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 29
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Ann. II

Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Ann. II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'article Annexe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 15
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodicités et validités de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent dès demain, sauf une qui commence en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat est responsable de mettre en place cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18