Arrêté du 22 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour le contrôle technique

Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont précisés, notamment en l'absence du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 14
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance