Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des documents pour le contrôle technique
Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont précisés, notamment en l'absence du certificat d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 14
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7